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Marques déposées

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Licence et accès au site

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Contrôle, Commentaires, Courriers Electroniques Et Autre Contenu

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Descriptions du produit

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Loi Applicable

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DISPUTES

Tous les différends resultant d’une visite de PREM Group Franchise Services Ltd ou résultant des produits achetés par PREM Group Franchise Services Ltd, doivent être soumis à l’arbitrage confidentiel en Irlande, sauf que par voie d’injonction (ou autrement appropriée) ‘les mesures de redressement s’appliquent’, c-à-d, que de cette-façon-ci et dépendant de combien vous avez ( tenté de violer ou) violé PREM Group Franchise Services Ltd , un autre tribunal (disposant du lieu de procès et de la compétence exclusive que vous avez approuvée) d’Irlande peut intervenir . Suivant les approbations mentionnées ci-dessus, l’arbitrage suivra les règles alors en vigueur. Les decisions des arbitres seront contraignantes et peuvent être prises en compte en tant que jugements dans n’importe quelle juridiction compétente. Que ce soit par procédure de recours collectifs en arbitrage ou d’une autre façon complètement permis par la loi en vigueur, aucun arbitrage suivant cette loi ne se joindra à un arbitrage concernant une partie quelconque sous réserve de cette loi.

Politiques du site, modification et séparabilité

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QUESTIONS:

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